POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Mairie de Mazerolles accorde une grande importance à la protection des données personnelles des usagers et s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés.

La présente politique explique quelles données sont collectées, dans quel but, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

Mairie de Mazerolles
Adresse : 16 Grande Rue, Le Bourg, 16310 Mazerolles
Téléphone : 05 45 65 05 69
Email : commune-de-mazerolles@wanadoo.fr

2. Finalités de traitement

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

  • Traiter les demandes administratives des citoyens

  • Faciliter la communication entre la mairie et les administrés

  • Garantir le bon fonctionnement technique du site

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ni transmises à des tiers non autorisés.

3. Données collectées

Selon les fonctionnalités du site, la mairie peut collecter :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale

  • Informations transmises volontairement via les formulaires

  • Adresse IP (logs techniques du serveur)

  • Cookies nécessaires à la navigation

Aucune donnée sensible (santé, religion, opinions politiques…) n’est collectée via ce site.

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, les traitements sont fondés sur :

  • L’exécution d’une mission d’intérêt public (gestion administrative et communication avec les citoyens)

  • Le consentement de l’usager pour les données transmises via les formulaires

  • L’intérêt légitime pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées :

  • 12 mois pour les demandes envoyées via le formulaire de contact

  • Pour une durée conforme aux obligations légales pour les démarches administratives

  • 13 mois maximum pour les cookies techniques (selon leur nature)

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

6. Destinataires des données

Les données recueillies sont destinées uniquement à :

  • La Mairie de Mazerolles

  • Les services municipaux concernés par la demande

  • Le cas échéant, l’hébergeur du site (OVH) pour les données techniques (logs)

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union Européenne.

7. Cookies

Le site utilise uniquement :

  • Des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement

  • Des cookies de mesure d’audience uniquement si consentement 

En visitant le site, vous êtes informé de leur utilisation.
Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité des données

La mairie met en place des mesures de sécurité pour protéger les données contre :

  • l’accès non autorisé,

  • la modification,

  • la perte,

  • la destruction.

Ces mesures incluent des outils techniques, des mises à jour régulières et l’utilisation de solutions sécurisées.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement (dans les conditions légales)

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (si applicable)

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

📧 commune-de-mazerolles@wanadoo.fr
📮 Ou envoyer un courrier à :
Mairie de Mazerolles – 16 Grande Rue, Le Bourg, 16310 Mazerolles

10. Contact CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

11. Modification de la politique

La mairie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
La date de mise à jour sera indiquée en bas de page.